DÉFINITION DES PARTIES

Entre Marie Lucie FERNIN,
6 bis quai de la bataille, 54000 NANCY
Mail : marieluciefernin@gmail.com
Site : https://www.marie-lucie-fernin.com
Représentée par Marie Lucie FERNIN,
Entité membre de la CAE Capentreprendre, SCOP ARL à capital variable,
Inscrite au RCS de Sarreguemines sous le numéro 477 844 047,
SIRET 477 844 047 00019,
Numéro de TVA intracommunautaire FR 96 477 844 047
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

PREAMBULE
Marie Lucie FERNIN propose des services liés au bien-être et au développement personnel. La liste et le descriptif des services proposés par Marie Lucie FERNIN peuvent être consultés, sur le site www.marie-lucie-fernin.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants que ce soit en distanciel ou en présentiel :
• Séance de Thérapie IFS (Internal Family Systems)
• Séance de méditation guidée
• Ateliers et formation

Tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels et professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site susnommé
• Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet susnommé.
• Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
• Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site susnommé et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site susnommé.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions ont pour objet de préciser les clauses générales d’exécution et de règlement applicables aux services proposés par L’Entreprise Individuelle nommée Marie Lucie FERNIN, représenté par Marie Lucie FERNIN et le client.

Marie Lucie FERNIN, Entité membre de la CAE CAPentreprendre, SCOP SARL à capital variable, inscrite au RCS de Sarreguemines sous le numéro 96 477 844 047, SIRET 477 844 047 00019, numéro de TVA intracommunautaire FR 96 477 844 047.
Toute demande auprès de la SARL Capentreprendre SCOP et de son entrepreneur Marie Lucie FERNIN, est soumise aux présentes conditions générales.
Les coordonnées du prestataire sont les suivantes :
Marie Lucie FERNIN,
• 6 bis quai de la bataille .
• Tel : 06.31.24.36.54
• Mail : marieluciefernin@gmail.com

L’achat d’un service, confirme l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de prestations de ventes.
Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle, écrite et signée par la gérance de la SARL CAPentreprendre ET son Entrepreneur Marie Lucie FERNIN prévaloir contre les présentes conditions générales de prestations.

ARTICLE 2. OBJET DES SERVICES PROPOSES

Marie Lucie FERNIN est titulaire du certificat :
• De psychopraticienne pour une durée illimitée à compter de l’obtention du dit certificat avec la CIS Assistance
• Du niveau 1 et 2 en IFS (Internal Family Systems), ses pratiques, compléments de formation et ses supervisions
• De PNL avec la I2FTB à partir de mai 2024
• La TNO avec la I2FTB à partir de octobre 2024
propose ses services en présentiel ou en ligne, aux adultes exclusivement Marie Lucie FERNIN n’étant pas titulaire d’un diplôme en médecine, il ne donne pas de consultation médicale ni ne peut délivrer de prescription médicale. Sa fonction se limite aux pratiques de autorisées par ses certifications.
Marie Lucie FERNIN propose également des ateliers pour les aidants, de l’accompagnement dans les situations de reconversion professionnelle.

ARTICLE 3. CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement de toute prestation commencée est dû dans sa totalité, sauf si son interruption est du fait Marie Lucie FERNIN.
Le paiement des services est effectué au comptant à la réservation via psychologue.net
Prix des services :
• Les prix des Services pour une séances sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment par Marie Lucie FERNIN.
• Les tarIFS (Internal Family Systems) sont affichés sur le site web https://www.marie-lucie-fernin.com/infos-pratiques/tarIFS (Internal Family Systems)-et-modalites-de-paiements/

ARTICLE 4. FONCTIONNEMENT DES SERVICES

Le paiement d’un service proposé d’IFS (Internal Family Systems) (Internal Family Systems) via le site internet est effectué au comptant par virement via psychologue.net. La réservation sera confirmée dès réception du paiement par le client par une confirmation de rendez-vous
automatique.
Le client bénéficie d’un tarif préférentiel pour une suivi hebdomadaire. Le Tarif applicable n’est valable que pour le client ayant réservé et payé d’avance 4 séances mensuelles . Cette réduction est nominative et ne pourra être utiliser pour une autre personne. Marie Lucie FERNIN se réserve le droit d’annuler les rendez-vous sans remboursement.
De plus, en réservant, le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères. En cas d’inexactitude, Marie Lucie FERNIN aura la possibilité d’annuler une prestation, et aucun remboursement ne pourra être demandé par le client.

Modalités de paiement des séances
Le tarif d’une séance est variable en fonction des pratiques :

• Le paiement des séances, en présentiel et en ligne, s’effectuera au comptant, avant la séance par virement bancaire en utilisant le paiement psychologue.net, par cheque ou espèces
• Dans des cas exceptionnels, un étalement pourra être proposé au client en fonction de sa situation

ARTICLE 5. RETARD, ANNULATION REPORT ET REMBOURSEMENT

Retard
Dans le cas d’un retard de la part du client, sans que ce dernier ne prévienne, Marie Lucie FERNIN attendra 15 minutes après l’heure de début de la prestation initialement prévu. Au-delà de ce délai, le rendez-vous sera considéré comme effectué et non remboursement.
Dans le cas d’un retard de la part de Marie Lucie FERNIN, dans un délai de maximum 15 minutes, le client se verra reporter sa séance : soit à 15 minutes plus tard, soit à une date ultérieure en fonction des possibilités du calendrier.

Annulation, report, remboursement
Dans le cas d’une impossibilité d’être présent à l’heure prévue, le client doit avertir de son annulation au maximum 48h à l’avance, ou demander un report dans les mêmes délais. En cas de non-respect de ce délai, d’absence ou d’impossibilité de report, le paiement de la prestation sera considéré comme dû, et aucun remboursement pourra être exigé par le client.
Une prestation réalisée ne peut donner droit à aucun remboursement.

ARTICLE 6. DROITS DE RETRACTATION

Pour toutes les prestations à distance payées à l’avance, le code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat entre le client et Marie Lucie FERNIN.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétraction devra contacter Marie Lucie FERNIN, avant l’expiration du délai de rétractation, et devra fournir le formulaire disponible en bas de page des conditions générales de vente et d’utilisation des services.
Lorsque ce droit de rétractation est exercé par le client dans les conditions susmentionnées, Marie Lucie FERNIN remboursera l’intégralité du paiement effectué pour une séances, sans retard injustifiée dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Marie Lucie FERNIN a été informé de cette demande.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée.

ARTICLE 7. NATURE DES OBLIGATIONS ET CONFIDENTIALITÉ

Pour les pratiques de IFS (Internal Family Systems),
Marie Lucie FERNIN s’engage à l’égard du Client :
• A tenir des séances en tout temps de manière professionnelle dans un cadre professionnel.
• A conserver de manière confidentielle le nom et les renseignements personnels du client.
• A tenir comme confidentielle toutes informations ou questions émises par le client durant et en dehors des séances, sauf en cas d’autorisation expresse du client.
• Avant tout début de séance, à divulguer au client la nature de la séance, le but de la séance, la durée prévue de la séance et le coût de cette séance. En effet, aucune séance ne sera réalisée sans le consentement éclairé du client.
• A renvoyer le client vers un autre professionnel si, au cours d’une séance, l’information divulguée par le client le suggère.

ARTICLE 8. OBLIGATION DE COLLABORATION ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

En signant le présent accord, le Client :
• Autorise le prestataire à utiliser l’IFS (Internal Family Systems), et/ou toutes autres techniques de réduction du stress. Il est conscient que ces modalités ne sont pas de nature médicale, et qu’il est de sa propre responsabilité de consulter son médecin traitant en cas de changement dans son état de santé.
• Comprend que les modalités d’IFS (Internal Family Systems) ne sont pas des substituts aux soins médicaux courant et s’engage à consulter son médecin traitant ou tout autre professionnel de la santé s’il existe des raisons médicales qui l’exigent.
• Comprend que Marie Lucie FERNIN, en sa qualité de praticienne comme suscité dans le point précèdent ne fait pas partie du corps médical.
• Comprend que tout rétablissement résulte de sa propre et complète responsabilité.
• Comprend que la guérison est une auto-guérison et que le prestataire est seulement un « facilitateur » dans le processus d’aide à la résolution du ou des problème(s).
• Comprend qu’il est de sa responsabilité d’être ouvert et honnête et de fournir avec détail des informations qui peuvent aidés aux résultats souhaités pour que les effets de l’IFS (Internal Family Systems) soient optimum.
• Comprend que par les pratiques de l’IFS (Internal Family Systems), il peut être amené à apporter des changements à sa vie, par l’action de sa propre conscience, et comprend que ces informations et/ ou conseils ne se produisent pas par l’action du prestataire mais par sa propre action.
• Comprend que les séances d’IFS (Internal Family Systems) pourront être enregistrées à sa demande, puis remise au client pour son usage personnel. Sauf dans le cas de négligence ou de faute professionnelle grave du prestataire, en signant le présent accord, le client ou son représentant, accepte de libérer le prestataire de toute réclamation ou responsabilité de quelque nature qu’elle soit, résultant de la séance pratiquée.

ARTICLE 9. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES CONCERNANT L’IFS (INTERNAL FAMILY SYSTEMS) ET L’ETAT DE SANTE DU CLIENT

Les services proposés par Marie Lucie FERNIN ne sont en aucun cas un service médical et ne se substituent ni à une consultation médicale, ni à un traitement médical, ni à la consultation d’un psychologue. Marie Lucie FERNIN en tant que praticien en IFS (Internal Family Systems), n’est ni un médecin, ni un psychologue, et n’émet pas de diagnostic et ne délivre pas de traitement.
Il est de la responsabilité du client de se rapprocher de tout membre du corps médical ou de psychologue compétent pour son cas, et le cas échéant d’obtenir l’accord de son médecin pour un accompagnement utilisant l’IFS (Internal Family Systems).

Marie Lucie FERNIN ne pourra être mis en cause en cas de conséquences résultantes d’une
absence de traitement ou de suivi médical ou psychologique, d’un arrêt du traitement ou du suivi médial du client.
Marie Lucie FERNIN dans le but de la sécurité de chacun, se réserve le droit de refuser l’accès à ses services si le comportement, les conditions physiques ou psychologiques du client ne lui paraissent pas compatibles avec la réalisation d’une séance d’IFS (Internal Family Systems).
A savoir :
• Personnes souffrant ou ayant souffert de troubles psychiatriques
• Personnes souffrant de troubles neurologiques.
• Personne souffrant d’épilepsie non stabilisée par traitements, personnes sujettes à des malaises, absences ou pertes de conscience.
• Personne souffrant d’une dépression sévère ou mélancolique.
• Personne souffrant de pathologies psychiatriques ou état limite.
Il est de la responsabilité du client d’informer Marie Lucie FERNIN de toutes les informations nécessaires à la sécurité de chacun, et de la réalisation des prestations dans les meilleures conditions.

ARTICLE 10. LA FORCE MAJEURE

Les parties ne peuvent être considérés comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure.

La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher.

Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties.

La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données personnelles par l’envoi d’un courriel à marieluciefernin@gmail.com

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, dénominations, logos, images, fichiers sonores, vidéos ou photos présents sur le site www.marie-lucie-fernin.com ne peuvent être copiés, ni diffusés sans son accord écrit.
Merci donc de ne pas reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser d’éléments issus de ce site sans autorisation de Marie Lucie FERNIN.

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE – FORMULAIRE DE RETRACTATION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Formulation de rétractation à compléter et transmettre à Marie Lucie FERNIN:
Le …./…/….., j’ai commandé la prestation suivante :………………………………………….
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ………. euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.
Faite à ……………………………la …./…/….., Nom et signature
Signature